Abrogé23 mars 2007
Créé le 14 janvier 2003 · Abrogé le 23 mars 2007
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création du Conseil national du développement durable
Résumé. Un nouveau conseil pour aider le gouvernement à prendre des décisions qui protègent la planète.
Il est créé, auprès du Premier ministre, un Conseil national du développement durable.