Décret n°2003-36 du 13 janvier 2003

Article 1

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Article 1

Il est créé, auprès du Premier ministre, un Conseil national du développement durable.

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Abrogé23 mars 2007

Créé le 14 janvier 2003 · Abrogé le 23 mars 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création du Conseil national du développement durable

Résumé. Un nouveau conseil pour aider le gouvernement à prendre des décisions qui protègent la planète.

Il est créé, auprès du Premier ministre, un Conseil national du développement durable.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007

En vigueur du mardi 14 janvier 2003 au jeudi 22 mars 2007

Source : Légifrance