Créé le 14 janvier 2003 · Abrogé le 23 mars 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mandat et fonctions des membres du Conseil national du développement durable
La durée du mandat des membres du Conseil national du développement durable est de trois ans, renouvelable. Les fonctions de membre du Conseil national du développement durable sont exercées à titre gratuit.