Abrogé23 mars 2007
Créé le 14 janvier 2003 · Abrogé le 23 mars 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle administratif du ministre dans le Conseil national
Résumé. Le ministre chargé du développement durable s'occupe de l'administration du Conseil national du développement durable.
Le secrétariat du Conseil national du développement durable est assuré par le ministre chargé du développement durable.