Décret n°2003-36 du 13 janvier 2003

Article 7

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Article 7

Le secrétariat du Conseil national du développement durable est assuré par le ministre chargé du développement durable.

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Abrogé23 mars 2007

Créé le 14 janvier 2003 · Abrogé le 23 mars 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle administratif du ministre dans le Conseil national

Résumé. Le ministre chargé du développement durable s'occupe de l'administration du Conseil national du développement durable.

Le secrétariat du Conseil national du développement durable est assuré par le ministre chargé du développement durable.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007

En vigueur du mardi 14 janvier 2003 au jeudi 22 mars 2007

Source : Légifrance