Créé le 14 janvier 2003 · Abrogé le 23 mars 2007
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Exécution d'un décret sur l'environnement
La ministre de l'écologie et du développement durable et la secrétaire d'Etat au développement durable sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.