Décret n°2003-412 du 6 mai 2003

Article 2

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Article 2

La somme mentionnée au deuxième alinéa de l'

article 1er

est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe I au présent décret.

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En vigueur depuis le 7 mai 2003

La somme mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe I au présent décret.

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