Créé le 8 mai 2003 · Abrogé le 23 mars 2007
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Extension du périmètre d'intervention du Conservatoire de l'espace littoral dans l'Eure
Le périmètre d'intervention du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est étendu sur les parties de territoire des communes suivantes du département de l'Eure :
- commune de Sainte-Opportune-la-Mare : sections cadastrales ZH-AC-AD-ZA ;
- commune de Saint-Ouen-des-Champs : sections cadastrales AB-AC ;
- commune de Saint-Thurien : section cadastrale AB.