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Décret n°2003-447 du 19 mai 2003

Article 1

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Article 1

Il est créé, auprès du ministre chargé de la culture, un Conseil national des parcs et jardins qui a pour mission de conseiller le ministre dans les domaines de la connaissance, de la protection, de l'entretien, de la restauration, de la promotion et de la création des parcs et jardins de France, sous réserve des compétences propres de la Commission supérieure des monuments historiques.

Le Conseil national des parcs et jardins contribue à la concertation entre les pouvoirs publics, les propriétaires et les gestionnaires des parcs et jardins, à caractère public et privé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 mai 2003 · Abrogé le 1 avril 2017

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Création du Conseil national des parcs et jardins

Résumé. Un conseil national est créé pour aider à protéger et promouvoir les parcs et jardins en France.

Il est créé, auprès du ministre chargé de la culture, un Conseil national des parcs et jardins qui a pour mission de conseiller le ministre dans les domaines de la connaissance, de la protection, de l'entretien, de la restauration, de la promotion et de la création des parcs et jardins de France, sous réserve des compétences propres de la Commission supérieure des monuments historiques.

Le Conseil national des parcs et jardins contribue à la concertation entre les pouvoirs publics, les propriétaires et les gestionnaires des parcs et jardins, à caractère public et privé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 20 mai 2003 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance