Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du Conseil national des parcs et jardins
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Décret n°2003-447 du 19 mai 2003Art. 3 : Assistance d'experts au Conseil national des parcs et jardins
- Décret n°2003-447 du 19 mai 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7