Abrogé1 avril 2017
Abrogé par Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 26
Créé le 20 mai 2003 · Abrogé le 1 avril 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assistance d'experts au Conseil national des parcs et jardins
Résumé. Le Conseil national des parcs et jardins peut demander de l'aide à des experts pour l'assister dans ses missions.
Le Conseil national des parcs et jardins peut se faire assister par des experts qu'il désigne.