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Décret n°2003-447 du 19 mai 2003

Article 3

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Article 3

Le Conseil national des parcs et jardins peut se faire assister par des experts qu'il désigne.

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Créé le 20 mai 2003 · Abrogé le 1 avril 2017

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Assistance d'experts au Conseil national des parcs et jardins

Résumé. Le Conseil national des parcs et jardins peut demander de l'aide à des experts pour l'assister dans ses missions.

Le Conseil national des parcs et jardins peut se faire assister par des experts qu'il désigne.

Historique des versions

En vigueur du mardi 20 mai 2003 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance