Abrogé par Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 26
Créé le 20 mai 2003 · Abrogé le 1 avril 2017
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Rémunération des membres du Conseil national des parcs et jardins
Les membres du Conseil national des parcs et jardins exercent leurs fonctions à titre gratuit. Les frais de déplacement et de séjour des membres de ce conseil peuvent être pris en charge dans les conditions fixées par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.