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Décret n°2003-447 du 19 mai 2003

Article 5

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Article 5

Les membres du Conseil national des parcs et jardins exercent leurs fonctions à titre gratuit. Les frais de déplacement et de séjour des membres de ce conseil peuvent être pris en charge dans les conditions fixées par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

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Créé le 20 mai 2003 · Abrogé le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des membres du Conseil national des parcs et jardins

Résumé. Les membres du Conseil national des parcs et jardins ne sont pas payés, mais leurs frais de déplacement peuvent être remboursés.

Les membres du Conseil national des parcs et jardins exercent leurs fonctions à titre gratuit. Les frais de déplacement et de séjour des membres de ce conseil peuvent être pris en charge dans les conditions fixées par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur du mardi 20 mai 2003 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance