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Décret n°2003-447 du 19 mai 2003

Article 6

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Article 6

La direction générale des patrimoines assure le secrétariat du conseil et lui fournit les moyens matériels et financiers nécessaires à son activité.

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Créé le 20 mai 2003 · Abrogé le 1 avril 2017

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Rôle de la direction générale des patrimoines

Résumé. La direction générale des patrimoines aide le Conseil national des parcs et jardins en lui fournissant les moyens nécessaires pour son travail.

La direction générale des patrimoines assure le secrétariat du conseil et lui fournit les moyens matériels et financiers nécessaires à son activité.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance