Abrogé par Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 26
Créé le 20 mai 2003 · Abrogé le 1 avril 2017
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Rôle de la direction générale des patrimoines
La direction générale des patrimoines assure le secrétariat du conseil et lui fournit les moyens matériels et financiers nécessaires à son activité.