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Décret n°2003-466 du 30 mai 2003

Article 33

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Article 33

Les greffiers régis par le présent décret peuvent être placés en position de détachement si l'intérêt du service le permet.

Aucun greffier ne peut être placé en position de détachement avant d'avoir accompli au moins trois ans de services en qualité de titulaire.

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Créé le 31 mai 2003 · Abrogé le 1 novembre 2015

Les greffiers régis par le présent décret peuvent être placés en position de détachement si l'intérêt du service le permet.

Aucun greffier ne peut être placé en position de détachement avant d'avoir accompli au moins trois ans de services en qualité de titulaire.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 mai 2003 au samedi 31 octobre 2015

Source : Légifrance