DÉCRET n°2015-1275 du 13 octobre 2015

Article 43

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Article 43

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-466 du 30 mai 2003

Art. 43, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Recrutement et formation, Sct. Section 1 : Recrutement., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Sct. Section 2 : Formation., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au classement., Art. 17, Sct. Chapitre IV : Avancement., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. Chapitre V : Dispositions particulières., Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Chapitre VI : Détachement., Art. 33, Art. 34, Sct. Chapitre VII : Dispositions transitoires., Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42

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Suppression du décret sur les greffiers des services judiciaires

Résumé. Le décret supprime les règles concernant le corps des greffiers des services judiciaires, y compris leurs missions, leur recrutement et leur formation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2003-466 du 30 mai 2003Art. 43Décret n°2003-466 du 30 mai 2003Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.Décret n°2003-466 du 30 mai 2003Art. 1 → Version 2
- Décret n°2003-466 du 30 mai 2003
Art. 43, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Recrutement et formation, Sct. Section 1 : Recrutement., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Sct. Section 2 : Formation., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au classement., Art. 17, Sct. Chapitre IV : Avancement., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. Chapitre V : Dispositions particulières., Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Chapitre VI : Détachement., Art. 33, Art. 34, Sct. Chapitre VII : Dispositions transitoires., Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42

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