Décret n°2003-549 du 24 juin 2003

Article 1

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Article 1

Le corps des techniciens opérationnels forestiers de l'Office national des forêts, classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, est régi par les dispositions du décret du 18 novembre 1994 susvisé à l'exception de ses articles 4-1 et 4-2 et par celles du présent décret.

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Créé le 26 juin 2003 · Abrogé le 20 décembre 2013

Le corps des techniciens opérationnels forestiers de l'Office national des forêts, classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, est régi par les dispositions du décret du 18 novembre 1994 susvisé à l'exception de ses articles 4-1 et 4-2 et par celles du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au jeudi 7 mai 2009

En vigueur du jeudi 26 juin 2003 au mercredi 2 mai 2007

Source : Légifrance