Décret n°2009-513 du 5 mai 2009

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-549 du 24 juin 2003

Art. 2, Art. 4, Art. 7, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

- Décret n°2003-549 du 24 juin 2003

Art. 1, Art. 5, Art. 9, Art. 10

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Modification du statut des techniciens opérationnels forestiers

Résumé. Le décret modifie les règles de recrutement et d'avancement des techniciens opérationnels forestiers de l'Office national des forêts, en précisant les conditions d'accès, les modalités de promotion et la durée des échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-549 du 24 juin 2003Art. 2 → Version 2Décret n°2003-549 du 24 juin 2003Art. 4 → Version 3Décret n°2003-549 du 24 juin 2003Art. 7 → Version 3
- Décret n°2003-549 du 24 juin 2003
Art. 2, Art. 4, Art. 7, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
- Décret n°2003-549 du 24 juin 2003
Art. 1, Art. 5, Art. 9, Art. 10

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