Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du statut des techniciens opérationnels forestiers
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-549 du 24 juin 2003Art. 2, Art. 4, Art. 7, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
- Décret n°2003-549 du 24 juin 2003Art. 1, Art. 5, Art. 9, Art. 10