Décret n°2003-549 du 24 juin 2003

Article 2

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Article 2

Le corps des techniciens opérationnels forestiers de l'Office national des forêts comprend deux grades correspondant aux deux premiers grades définis à l'article 2 du décret du 18 novembre 1994 susvisé :

- le grade de technicien opérationnel forestier, qui comporte treize échelons ;

- le grade de technicien opérationnel forestier principal, qui comporte huit échelons.

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Créé le 26 juin 2003 · Abrogé le 20 décembre 2013

Le corps des techniciens opérationnels forestiers de l'Office national des forêts comprend deux grades correspondant aux deux premiers grades définis à l'article 2 du décret du 18 novembre 1994 susvisé :

- le grade de technicien opérationnel forestier, qui comporte treize échelons ;

- le grade de technicien opérationnel forestier principal, qui comporte huit échelons.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 juin 2003 au jeudi 7 mai 2009

Source : Légifrance