Décret n°2003-566 du 27 juin 2003

Article 2

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Article 2

La mission a pour objet d'animer et de coordonner les initiatives à caractère international ou national propres à rendre hommage aux combattants qui ont oeuvré pour libérer la France. A ce titre, elle a pour vocation :

1° De susciter toutes initiatives, publiques ou privées, en France et à l'étranger, ayant pour objet la célébration du soixantième anniversaire des débarquements et de la Libération de la France ;

2° De coordonner et d'harmoniser les actions entreprises par les différentes administrations en ce domaine ;

3° De promouvoir des réalisations permanentes susceptibles de renforcer la politique de la mémoire de la Nation, de prolonger ces manifestations et d'enrichir le patrimoine national ;

4° D'organiser la commémoration solennelle du soixantième anniversaire du débarquement allié en Normandie le 6 juin 1944, conformément à la

loi du 21 mai 1947 susvisée

, ainsi que celle du débarquement en Provence le 15 août 1944.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 juin 2003

La mission a pour objet d'animer et de coordonner les initiatives à caractère international ou national propres à rendre hommage aux combattants qui ont oeuvré pour libérer la France. A ce titre, elle a pour vocation :

1° De susciter toutes initiatives, publiques ou privées, en France et à l'étranger, ayant pour objet la célébration du soixantième anniversaire des débarquements et de la Libération de la France ;

2° De coordonner et d'harmoniser les actions entreprises par les différentes administrations en ce domaine ;

3° De promouvoir des réalisations permanentes susceptibles de renforcer la politique de la mémoire de la Nation, de prolonger ces manifestations et d'enrichir le patrimoine national ;

4° D'organiser la commémoration solennelle du soixantième anniversaire du débarquement allié en Normandie le 6 juin 1944, conformément à la loi du 21 mai 1947 susvisée, ainsi que celle du débarquement en Provence le 15 août 1944.

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En vigueur depuis le samedi 28 juin 2003

Source : Légifrance