En vigueur depuis le 28 juin 2003
La mission est présidée par le secrétaire d'Etat aux anciens combattants.
Décret n°2003-566 du 27 juin 2003
La mission est présidée par le secrétaire d'Etat aux anciens combattants.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 28 juin 2003
La mission est présidée par le secrétaire d'Etat aux anciens combattants.
En vigueur depuis le samedi 28 juin 2003
Source : Légifrance