A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°79-88 du 25 janvier 1979art. 6 (M) : Règles de recrutement pour les agents de constatation des douanes
→ Version 2 : Précision des modalités d'organisation des concours
→ Version 2 : Précision des modalités d'organisation des concours
- Décret n°79-88 du 25 janvier 1979art. 6 (M)