A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°79-88 du 25 janvier 1979art. 7 (M) : Nomination des agents de constatation stagiaires
→ Version 2 : Précision des modalités d'établissement des listes d'admission
→ Version 2 : Précision des modalités d'établissement des listes d'admission
- Décret n°79-88 du 25 janvier 1979art. 7 (M)