A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des autorités compétentes pour les pensions militairesCode des pensions militaires d'invalidité et des vart. R401 (V) → Version 2 : Précision des destinataires pour les militairesCode des pensions militaires d'invalidité et des vart. R402 (V) → Version 2 : Modification des responsables administratifs
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. R6 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. R401 (V)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. R402 (V)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. R456 (V)
- Décret n°74-338 du 22 avril 1974art. 44 (M)