Décret n°2003-746 du 1 août 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. R6 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. R401 (V)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. R402 (V)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. R456 (V)
- Décret n°74-338 du 22 avril 1974
art. 44 (M)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A modifié les dispositions suivantes :

Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. R6 (Ab) : Demande de pension pour les militaires
→ Version 2 : Modification des autorités compétentes pour les pensions militaires
Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. R401 (V) → Version 2 : Précision des destinataires pour les militairesCode des pensions militaires d'invalidité et des vart. R402 (V) → Version 2 : Modification des responsables administratifs
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. R6 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. R401 (V)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. R402 (V)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. R456 (V)
- Décret n°74-338 du 22 avril 1974
art. 44 (M)

Historique des versions

Source : Légifrance