A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975art. 12 (V) : Délégation de pouvoirs pour les nominations militaires
→ Version 2 : Modification des termes de délégation de pouvoirDécret n°75-1214 du 22 décembre 1975art. 19 (V) : Délégation de pouvoirs en matière d'avancement militaire
→ Version 2 : Modification des autorités compétentes pour la délégation de pouvoirs
→ Version 2 : Modification des termes de délégation de pouvoirDécret n°75-1214 du 22 décembre 1975art. 19 (V) : Délégation de pouvoirs en matière d'avancement militaire
→ Version 2 : Modification des autorités compétentes pour la délégation de pouvoirs
- Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975art. 12 (V)
- Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975art. 19 (V)