A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°77-789 du 1 juillet 1977art. 33 (V) : Délégation de pouvoirs dans l'armée
→ Version 2 : Modification des désignations pour la délégation de pouvoirs
→ Version 2 : Modification des désignations pour la délégation de pouvoirs
- Décret n°77-789 du 1 juillet 1977art. 33 (V)