A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°78-356 du 17 mars 1978art. 14 (V) : Passage des sous-officiers temporaires à permanents
- Décret n°78-356 du 17 mars 1978art. 14 (V)
Décret n°2003-746 du 1 août 2003
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-356 du 17 mars 1978art. 14 (V)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-356 du 17 mars 1978art. 14 (V)
Source : Légifrance