A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986art. 6 (Ab) : Noms et qualités des aliments pour animaux
→ Version 3 : Suppression des règles d'étiquetage spécifiques
→ Version 3 : Suppression des règles d'étiquetage spécifiques
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986art. 6 (Ab)