A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986art. 10 (M) : Étiquetage obligatoire des aliments pour animaux
→ Version 4 : Précision sur la destination des matières premières pour animaux
→ Version 4 : Précision sur la destination des matières premières pour animaux
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986art. 10 (M)