A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986art. 10 (Ab) : Étiquetage obligatoire des aliments pour animaux
→ Version 5 : Correction d'une référence législative et clarification des mentions obligatoires
→ Version 5 : Correction d'une référence législative et clarification des mentions obligatoires
- Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986art. 10 (Ab)