Décret n°2003-769 du 1 août 2003

TITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES

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Créé le 10 août 2003 · Abrogé le 26 juillet 2005

Les praticiens attachés et praticiens attachés associés relèvent du régime général de la sécurité sociale.

Les prestations versées par les caisses de sécurité sociale viennent en déduction des sommes allouées par les administrations en application des articles 17, 18, 20, 21 et 22 du présent décret.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueart. R714-16-1 (M) → Version 3 : Précision de la désignation des représentantsCode de la santé publiqueart. R714-16-6 (M) → Version 4 : Ajout d'exceptions géographiquesCode de la santé publiqueart. R714-16-24 (M) → Version 3 : Précision des catégories de praticiens
- Code de la santé publique
art. R714-16-1 (M)
- Code de la santé publique
art. R714-16-6 (M)
- Code de la santé publique
art. R714-16-24 (M)
- Code de la santé publique
art. R714-16-29 (M)
- Code de la santé publique
art. R714-22-5 (M)
- Décret n°99-517 du 25 juin 1999
art. 3 (Ab)

En vigueur depuis le 10 août 2003

Le décret du 30 mars 1981 visé ci-dessus est abrogé à l'exception du premier alinéa de l'article 4 et des alinéas 1 et 2 de l'article 5 qui continuent de s'appliquer pour la rémunération jusqu'au reclassement des personnels qui interviendra au plus tard le 31 décembre 2003 et qui permettra la régularisation de leur situation.

En vigueur depuis le dimanche 10 août 2003

TITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 37
Article 38
Article 39