Les paiements accordés aux agriculteurs au titre de l'année civile 2003 en application des régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune ne font l'objet d'aucune des réductions prévues par le décret du 24 mars 2000 susvisé.
Décret n°2003-785 du 20 août 2003
Article 1
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Article 1
Les paiements accordés aux agriculteurs au titre de l'année civile 2003 en application des régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune ne font l'objet d'aucune des réductions prévues par le décret du 24 mars 2000 susvisé.
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