Créé le 19 avril 2002 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Réduction d'indemnités pour les ingénieurs
Pour les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts qui perçoivent des indemnités pour risques professionnels prévues par le décret du 30 avril 1998 susvisé, le montant de l'indemnité spécifique de service servi est réduit du montant de ces indemnités.