Abrogé par Décret n°2000-136 du 18 février 2000
Créé le 19 avril 2002 · Abrogé le 1 janvier 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un décret sur les indemnités des fonctionnaires techniques
Le décret n° 2000-136 du 18 février 2000 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement est abrogé.