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Décret n°2003-799 du 25 août 2003

Article 9

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Article 9

Le

décret n° 2000-136 du 18 février 2000

relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 19 avril 2002 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un décret sur les indemnités des fonctionnaires techniques

Résumé. Un décret de 2000 sur les indemnités des fonctionnaires techniques de l'équipement est annulé.

Le décret n° 2000-136 du 18 février 2000 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 avril 2002 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance