Abrogé par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 - art. 7 (V) JORF 24 mai 2006
Créé le 29 août 2003 · Abrogé le 24 mai 2006
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Stages en milieu professionnel pour les élèves
Les établissements d'enseignement scolaire peuvent organiser des stages d'initiation, des stages d'application ou des périodes de formation en milieu professionnel pour les élèves qui, durant les deux dernières années de la scolarité obligatoire, suivent un enseignement alterné ou un enseignement professionnel.
Dans tous les cas, les conditions d'encadrement des élèves sont précisées dans la convention prévue à l'article 3 (Convention pour les stages en entreprise).