Abrogé par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 - art. 7 (V) JORF 24 mai 2006
Créé le 29 août 2003 · Abrogé le 24 mai 2006
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Utilisation des machines par les élèves en stage
Au cours des stages d'application, les élèves peuvent procéder à des manoeuvres ou manipulations sur des machines, produits ou appareils de production nécessaires à leur formation.
Ils ne peuvent accéder aux machines, appareils ou produits dont l'usage est proscrit aux mineurs par les articles R. 234-11 (Protection des jeunes travailleurs face aux machines en mouvement) à R. 234-21 (Interdiction de certains travaux pour les jeunes travailleurs) du code du travail.