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Décret n°2003-812 du 26 août 2003

Article 2

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Article 2

Les visites d'information, séquences d'observation, stages d'initiation, d'application ou périodes de formation en milieu professionnel mentionnés à l'

article 1er

(

Stages et visites en entreprise pour les élèves mineurs

)

Art. 1

Stages et visites en entreprise pour les élèves mineurs

Les élèves de moins de seize ans peuvent faire des visites ou des stages en entreprise pour découvrir le monde professionnel.

doivent être prévus dans le cadre de la formation suivie ou dans le cadre du projet d'établissement ou du projet d'école ou dans le cadre de l'éducation à l'orientation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 29 août 2003 · Abrogé le 24 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intégration des stages en milieu professionnel dans la formation scolaire

Résumé. Les stages et visites en entreprise pour les élèves de moins de seize ans doivent être intégrés dans leur formation ou projet d'école.

Les visites d'information, séquences d'observation, stages d'initiation, d'application ou périodes de formation en milieu professionnel mentionnés à l'article 1er (Stages et visites en entreprise pour les élèves mineurs) doivent être prévus dans le cadre de la formation suivie ou dans le cadre du projet d'établissement ou du projet d'école ou dans le cadre de l'éducation à l'orientation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 août 2003 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance