Abrogé par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 - art. 7 (V) JORF 24 mai 2006
Créé le 29 août 2003 · Abrogé le 24 mai 2006
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Statut scolaire pendant les stages en entreprise
Les élèves demeurent sous statut scolaire durant la période où ils sont en milieu professionnel.