A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°67-290 du 28 mars 1967art. 24 (M) : Rémunération pendant un congé de maladie
→ Version 2 : Suppression des réductions sur l'indemnité pour frais de représentation
→ Version 2 : Suppression des réductions sur l'indemnité pour frais de représentation
- Décret n°67-290 du 28 mars 1967art. 24 (M)