Rectificatif au Journal officiel du 7 septembre 2003, page 15449, dans le tableau, colonne « coefficients », 6e ligne, au lieu de : « 2 », lire : « 18 ».
Décret n°2003-853 du 5 septembre 2003
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Rectificatif au Journal officiel du 7 septembre 2003, page 15449, dans le tableau, colonne « coefficients », 6e ligne, au lieu de : « 2 », lire : « 18 ».
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