Décret n°2003-861 du 4 septembre 2003

Article 1

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Article 1

Le classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'école de sages-femmes est fixé, à compter du 1er janvier 2002, comme suit :

"Indices bruts :

Directeur d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme :

675-920 ;

Directeur d'école préparant au certificat cadre sage-femme :

700-940."

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Créé le 9 septembre 2003 · Abrogé le 27 décembre 2014

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Fixation des indices indiciaires pour les directeurs d'écoles de sages-femmes

Résumé. Un décret fixe les indices de rémunération des directeurs d'écoles de sages-femmes à partir de 2002.

Le classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'école de sages-femmes est fixé, à compter du 1er janvier 2002, comme suit :

"Indices bruts :

Directeur d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme :

675-920 ;

Directeur d'école préparant au certificat cadre sage-femme :

700-940."

Historique des versions

En vigueur du mardi 9 septembre 2003 au vendredi 26 décembre 2014

Source : Légifrance