Créé le 9 septembre 2003 · Abrogé le 27 décembre 2014
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Fixation des indices indiciaires pour les directeurs d'écoles de sages-femmes
Le classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'école de sages-femmes est fixé, à compter du 1er janvier 2002, comme suit :
"Indices bruts :
Directeur d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme :
675-920 ;
Directeur d'école préparant au certificat cadre sage-femme :
700-940."