Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière)Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalièreLa loi de 1986 organise les règles de travail pour les employés des hôpitaux, couvrant leur recrutement, leurs droits et leurs obligations. modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 modifié portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 7 février 2003,
Créé le 9 septembre 2003 · Abrogé le 27 décembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un décret sur les salaires des directeurs d'écoles de sages-femmes
Résumé. Un ancien décret sur les salaires des directeurs d'écoles de sages-femmes est supprimé.
Le décret n° 90-950 du 26 octobre 1990 relatif au classement indiciaire des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Créé le 9 septembre 2003 · Abrogé le 27 décembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du classement indiciaire des directeurs d'écoles de sages-femmes
Résumé. Un décret modifie le classement indiciaire des directeurs d'écoles de sages-femmes dans la fonction publique hospitalière.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.