Décret n°2003-861 du 4 septembre 2003

Article 2

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Article 2

Le

décret n° 90-950 du 26 octobre 1990

relatif au classement indiciaire des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière est abrogé.

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Abrogé27 décembre 2014

Créé le 9 septembre 2003 · Abrogé le 27 décembre 2014

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Suppression d'un décret sur les salaires des directeurs d'écoles de sages-femmes

Résumé. Un ancien décret sur les salaires des directeurs d'écoles de sages-femmes est supprimé.

Le décret n° 90-950 du 26 octobre 1990 relatif au classement indiciaire des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 9 septembre 2003 au vendredi 26 décembre 2014

Source : Légifrance