Décret n°2003-865 du 8 septembre 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En cas d'accident survenant dans une installation nucléaire de base une installation nucléaire de base secrète, au cours d'un transport de matières nucléaires ou radioactives intéressant le secteur civil ou la défense ou sur tout système nucléaire militaire, ainsi qu'en cas d'attentat ou de menace d'attentat ayant ou pouvant avoir des conséquences nucléaires ou radiologiques, le Premier ministre peut réunir un comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques (CICNR). Ce comité est chargé de proposer au Premier ministre les mesures à prendre.

Il comprend les ministres chargés des affaires étrangères, de la défense, de l'environnement, de l'industrie, de l'intérieur, de la santé et des transports ou leurs représentants ainsi que le secrétaire général de la défense nationale, qui en assure le secrétariat.

D'autres administrations ou établissements intéressés ainsi que des exploitants nucléaires concernés peuvent y être invités, en tant que de besoin.

A la demande du Premier ministre, le comité peut être réuni en formation restreinte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 10 septembre 2003 · Abrogé le 24 avril 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des crises nucléaires par le Premier ministre

Résumé. En cas d'accident nucléaire ou d'attentat, le Premier ministre peut réunir un comité pour décider des mesures à prendre.

En cas d'accident survenant dans une installation nucléaire de base une installation nucléaire de base secrète, au cours d'un transport de matières nucléaires ou radioactives intéressant le secteur civil ou la défense ou sur tout système nucléaire militaire, ainsi qu'en cas d'attentat ou de menace d'attentat ayant ou pouvant avoir des conséquences nucléaires ou radiologiques, le Premier ministre peut réunir un comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques (CICNR). Ce comité est chargé de proposer au Premier ministre les mesures à prendre.

Il comprend les ministres chargés des affaires étrangères, de la défense, de l'environnement, de l'industrie, de l'intérieur, de la santé et des transports ou leurs représentants ainsi que le secrétaire général de la défense nationale, qui en assure le secrétariat.

D'autres administrations ou établissements intéressés ainsi que des exploitants nucléaires concernés peuvent y être invités, en tant que de besoin.

A la demande du Premier ministre, le comité peut être réuni en formation restreinte.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 septembre 2003 au lundi 23 avril 2007

Source : Légifrance