Décret n°2003-865 du 8 septembre 2003

Article 2

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Article 2

I. - Le secrétaire général de la défense nationale est chargé dans les domaines mentionnés au premier alinéa de l'

article 1er

(

Gestion des crises nucléaires par le Premier ministre

)

Art. 1

Gestion des crises nucléaires par le Premier ministre

En cas d'accident nucléaire ou d'attentat, le Premier ministre peut réunir un comité pour décider des mesures à prendre.

:

de veiller à la cohérence interministérielle des mesures planifiées en cas d'accident, d'attentat ou pour prévenir les menaces d'attentat ou la malveillance, en s'assurant de la concertation des différents départements ministériels lors de l'élaboration de ces mesures et de la prise en compte d'une action coordonnée entre services concernés ;

de veiller à la planification des exercices organisés par ces départements, destinés à améliorer leur coordination ainsi que l'efficacité de leurs actions en cas d'événements précités ;

de diriger des exercices d'intérêt majeur ;

de veiller à l'évaluation par les services concernés de ces exercices en vue d'apporter les améliorations jugées nécessaires.

II. - Le secrétaire général de la défense nationale est informé sans délai de la survenance d'un accident, attentat ou d'une menace de nature nucléaire ou radiologique. Il assure alors la synthèse de l'information destinée au Président de la République et au Premier ministre.

III. - Les ministères concernés ainsi que les établissements, organismes consultatifs ou exploitants nucléaires intéressés prêtent leur concours au secrétaire général de la défense nationale à cet effet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 10 septembre 2003 · Abrogé le 24 avril 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du secrétaire général de la défense nationale en cas de crise nucléaire

Résumé. Le secrétaire général de la défense nationale coordonne les actions en cas d'accident ou d'attentat nucléaire, veille à la planification des exercices et informe le Président et le Premier ministre.

I. - Le secrétaire général de la défense nationale est chargé dans les domaines mentionnés au premier alinéa de l'article 1er (Gestion des crises nucléaires par le Premier ministre) :

  • de veiller à la cohérence interministérielle des mesures planifiées en cas d'accident, d'attentat ou pour prévenir les menaces d'attentat ou la malveillance, en s'assurant de la concertation des différents départements ministériels lors de l'élaboration de ces mesures et de la prise en compte d'une action coordonnée entre services concernés ;
  • de veiller à la planification des exercices organisés par ces départements, destinés à améliorer leur coordination ainsi que l'efficacité de leurs actions en cas d'événements précités ;
  • de diriger des exercices d'intérêt majeur ;
  • de veiller à l'évaluation par les services concernés de ces exercices en vue d'apporter les améliorations jugées nécessaires.

II. - Le secrétaire général de la défense nationale est informé sans délai de la survenance d'un accident, attentat ou d'une menace de nature nucléaire ou radiologique. Il assure alors la synthèse de l'information destinée au Président de la République et au Premier ministre.

III. - Les ministères concernés ainsi que les établissements, organismes consultatifs ou exploitants nucléaires intéressés prêtent leur concours au secrétaire général de la défense nationale à cet effet.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 septembre 2003 au lundi 23 avril 2007

Source : Légifrance