L'accord de coopération de développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signé au Cap le 31 mai 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2003-872 du 8 septembre 2003
Article 1
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L'accord de coopération de développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signé au Cap le 31 mai 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
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