Décret n°2003-937 du 30 septembre 2003

Article 7

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Article 7

Lorsque les hébergements mentionnés à l'

article 1er

(

Conditions d'hébergement pour les travailleurs saisonniers

)

Art. 1

Conditions d'hébergement pour les travailleurs saisonniers

Un décret de 2003 fixe les règles d'hygiène, de sécurité et de confort pour les logements des travailleurs saisonniers hébergés dans des résidences mobiles.

ne comportent pas d'installations sanitaires intérieures, une salle d'eau comportant des lavabos aménagés à raison d'un lavabo pour trois personnes doit être mise à disposition. Elle comporte également des douches à raison d'une cabine pour six personnes. Des cabinets d'aisances sont aménagés à raison d'un pour six personnes. Les douches, les lavabos et les cabinets d'aisances sont séparés pour les hommes et les femmes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 2 octobre 2003 · Abrogé le 22 avril 2005

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Conditions sanitaires dans les hébergements de travailleurs saisonniers

Résumé. Les hébergements pour travailleurs saisonniers doivent avoir des installations sanitaires séparées pour hommes et femmes, avec un lavabo, une douche et des toilettes pour un certain nombre de personnes.

Lorsque les hébergements mentionnés à l'article 1er (Conditions d'hébergement pour les travailleurs saisonniers) ne comportent pas d'installations sanitaires intérieures, une salle d'eau comportant des lavabos aménagés à raison d'un lavabo pour trois personnes doit être mise à disposition. Elle comporte également des douches à raison d'une cabine pour six personnes. Des cabinets d'aisances sont aménagés à raison d'un pour six personnes. Les douches, les lavabos et les cabinets d'aisances sont séparés pour les hommes et les femmes.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 octobre 2003 au jeudi 21 avril 2005

Source : Légifrance