Abrogé par Décret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005
Créé le 2 octobre 2003 · Abrogé le 22 avril 2005
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Conditions d'hébergement pour les travailleurs saisonniers
Le présent décret fixe les conditions d'hygiène, de sécurité et de confort auxquelles doivent satisfaire les logements des travailleurs mentionnés à l'article L. 722-20 du code rural, lorsque ces travailleurs, embauchés sous contrat à durée déterminée conformément à l'article L. 122-1-1 (3°) du code du travail, sont hébergés dans le cadre de leur relation de travail en résidences mobiles ou démontables.