Décret n°2003-937 du 30 septembre 2003

Article 1

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Article 1

Le présent décret fixe les conditions d'hygiène, de sécurité et de confort auxquelles doivent satisfaire les logements des travailleurs mentionnés à l'article L. 722-20 du code rural, lorsque ces travailleurs, embauchés sous contrat à durée déterminée conformément à l'article L. 122-1-1 (3°) du

code du travail

, sont hébergés dans le cadre de leur relation de travail en résidences mobiles ou démontables.

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Créé le 2 octobre 2003 · Abrogé le 22 avril 2005

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Conditions d'hébergement pour les travailleurs saisonniers

Résumé. Un décret de 2003 fixe les règles d'hygiène, de sécurité et de confort pour les logements des travailleurs saisonniers hébergés dans des résidences mobiles.

Le présent décret fixe les conditions d'hygiène, de sécurité et de confort auxquelles doivent satisfaire les logements des travailleurs mentionnés à l'article L. 722-20 du code rural, lorsque ces travailleurs, embauchés sous contrat à durée déterminée conformément à l'article L. 122-1-1 (3°) du code du travail, sont hébergés dans le cadre de leur relation de travail en résidences mobiles ou démontables.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 octobre 2003 au jeudi 21 avril 2005

Source : Légifrance