Décret n°2003-937 du 30 septembre 2003

Article 8

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Article 8

Le chef d'établissement assure ou fait assurer à ses frais :

a) Le maintien en bon état des locaux, du matériel et du mobilier dont ils sont équipés ;

b) Le nettoyage quotidien des locaux ;

c) Le blanchissage des draps au moins une fois tous les quinze jours et le nettoyage de l'ensemble de la literie lors de chaque changement d'occupant ;

d) L'enlèvement, deux fois par semaine, des ordures ménagères.

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Créé le 2 octobre 2003 · Abrogé le 22 avril 2005

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Entretien des hébergements pour travailleurs

Résumé. Le chef d'établissement doit entretenir les locaux, nettoyer régulièrement, laver les draps et enlever les ordures pour assurer un environnement sain aux travailleurs.

Le chef d'établissement assure ou fait assurer à ses frais :

a) Le maintien en bon état des locaux, du matériel et du mobilier dont ils sont équipés ;

b) Le nettoyage quotidien des locaux ;

c) Le blanchissage des draps au moins une fois tous les quinze jours et le nettoyage de l'ensemble de la literie lors de chaque changement d'occupant ;

d) L'enlèvement, deux fois par semaine, des ordures ménagères.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 octobre 2003 au jeudi 21 avril 2005

Source : Légifrance