Décret n°2003-957 du 30 septembre 2003

Article 3

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Article 3

Le

décret n° 94-751 du 25 août 1994

fixant le régime indemnitaire des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Abrogation d'un décret sur les indemnités des inspecteurs artistiques

Résumé. Un ancien décret sur les indemnités des inspecteurs artistiques est supprimé.

Le décret n° 94-751 du 25 août 1994 fixant le régime indemnitaire des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance