Abrogé par Décret n°94-751 du 25 août 1994
Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Abrogation d'un décret sur les indemnités des inspecteurs artistiques
Le décret n° 94-751 du 25 août 1994 fixant le régime indemnitaire des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques est abrogé.