Décret n°2004-1053 du 5 octobre 2004

Article 10

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Article 10

Dans les régions figurant sur une liste établie par arrêté du Premier ministre, le préfet de région peut instituer, par arrêté, à titre expérimental, des pôles dont la composition et les attributions sont dérogatoires aux dispositions des articles

1er

(

Les huit pôles régionaux de l'État

)

Art. 1

Les huit pôles régionaux de l'État

La France a huit pôles régionaux pour organiser ses services publics, chacun dirigé par un responsable différent.

à

9

(

'Culture': regroupement des services culturels

)

Art. 9

'Culture': regroupement des services culturels

Le pôle 'culture' regroupe les services de la direction régionale des affaires culturelles.

du présent décret.

L'expérimentation est proposée pour une durée limitée par le préfet de région au ministre dont relèvent les services ou parties de services concernés. Elle fait l'objet d'une étude d'impact et est évaluée au terme de sa mise en oeuvre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 octobre 2004 · Abrogé le 18 février 2010

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation de pôles régionaux dérogatoires

Résumé. Dans certaines régions, le préfet peut créer des pôles expérimentaux avec des règles différentes pour une durée limitée.

Dans les régions figurant sur une liste établie par arrêté du Premier ministre, le préfet de région peut instituer, par arrêté, à titre expérimental, des pôles dont la composition et les attributions sont dérogatoires aux dispositions des articles 1er (Les huit pôles régionaux de l'État) à 9 ('Culture': regroupement des services culturels) du présent décret.

L'expérimentation est proposée pour une durée limitée par le préfet de région au ministre dont relèvent les services ou parties de services concernés. Elle fait l'objet d'une étude d'impact et est évaluée au terme de sa mise en oeuvre.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 octobre 2004 au mercredi 17 février 2010

Source : Légifrance