Décret n°2004-1053 du 5 octobre 2004

Article 9

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Article 9

Le pôle "culture" comprend les services de la direction régionale des affaires culturelles.

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Créé le 6 octobre 2004 · Abrogé le 18 février 2010

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'Culture': regroupement des services culturels

Résumé. Le pôle 'culture' regroupe les services de la direction régionale des affaires culturelles.

Le pôle "culture" comprend les services de la direction régionale des affaires culturelles.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 octobre 2004 au mercredi 17 février 2010

Source : Légifrance