Décret n°2004-1053 du 5 octobre 2004

Article 6

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Article 6

Le pôle " économie agricole et monde rural " comprend les services de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt ainsi que, pour les attributions relatives à la pêche et à l'aquaculture marine, de ceux de la direction interrégionale de la mer.

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Créé le 6 octobre 2004 · Abrogé le 18 février 2010

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'Économie agricole et monde rural': Services concernés

Résumé. L'article décrit les services inclus dans le pôle 'économie agricole et monde rural', qui gèrent l'agriculture, la forêt, la pêche et l'aquaculture marine.

Le pôle " économie agricole et monde rural " comprend les services de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt ainsi que, pour les attributions relatives à la pêche et à l'aquaculture marine, de ceux de la direction interrégionale de la mer.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 octobre 2004 au vendredi 12 février 2010

Source : Légifrance